Dans un article que j’ai consacré il y a déjà plusieurs mois à l’affaire Batbouti – le lecteur me pardonnera d’avoir fait durer le suspense aussi longtemps –, j’ai examiné quatre des cinq éléments de l’actus reus qui doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable en matière d’incitation publique à la haine. J’ai tenté de montrer que dans une affaireLire la suite « Retour sur l’affaire Batbouti : l’infraction d’incitation publique à la haine et la notion ambigüe de violation de la paix «
Archives de la catégorie : Droit criminel
Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine
Le procès du blogueur Jean-Claude Rochefort, qui se déroulait la semaine dernière à Montréal, est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de propagande haineuse, cette affaire posera des défis particuliers en termes de preuve. Les éléments constitutifs de l’infraction de fomentation volontaire de la haine, quiLire la suite « Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine »
Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?
Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,Lire la suite « Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ? »
Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien
La Presse nous informait récemment des démêlés judiciaires d’un certain Jonathan Blanchette, alias « Jo L’Indigo », un jeune homme connu pour son opposition virulente aux mesures sanitaires et pour son adhésion à des thèses complotistes particulièrement saugrenues. Dans une vidéo qui se trouve toujours accessible sur YouTube et qui semble dater du mois de février 2021, on peut le voirLire la suite « Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien »
L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ?
Le droit dépend, pour le maintien de son autorité, de l’entretien constant de son image d’Épinal d’institution neutre, impartiale, capable de s’élever au-dessus des points de vue particuliers et de trancher les litiges avec surplomb. La célèbre représentation de la justice sous les traits d’une déesse aux yeux bandés et tenant une balance dans uneLire la suite « L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ? »
Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ?
Il y a un peu plus de quarante ans, en 1979, la Cour d’appel de l’Ontario a été confrontée à une question pour le moins incongrue : peut-on être accusé de fomenter volontairement la haine contre son propre groupe ? Ou pour le dire autrement : peut-on être tenu criminellement responsable d’avoir diffusé un discours propre à susciterLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ? »
Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve
Le 6 juin dernier, une famille de Canadiens musulmans d’origine pakistanaise a été brutalement fauchée par un camion alors qu’elle attendait sur le trottoir pour traverser la rue. Quatre membres de la famille ont été tués, alors que le plus jeune, un garçon de 9 ans, a été grièvement blessé en plus d’être rendu orphelin.Lire la suite « Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve »
Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale
Dans un article récemment publié sur ce blogue, j’ai abordé le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne en insistant sur son caractère contre-intuitif. L’exclusion d’une preuve illégalement obtenue peut en effet aller à l’encontre des intuitions morales spontanées, spécialement lorsqu’il est question de juger un crime grave et que le rejet de la preuve risque de se solderLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale »
Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne
Dans un précédent article où j’ai tenté d’esquisser une définition générale du droit en m’inspirant d’un épisode célèbre de l’Odyssée d’Homère, j’ai promis de revenir sur le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne qui prévoit la possibilité pour un juge de rejeter une preuve lorsque celle-ci a été obtenue en violation des droits de l’accusé et que son maintienLire la suite « Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne«
Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ?
Dans une étude parue en 2018 dans la revue Science, des chercheurs du MIT ont montré que la vitesse de diffusion des fausses nouvelles dépassait largement celle des vraies nouvelles. En se basant sur les archives du réseau social Twitter, ils ont cherché à quantifier ce phénomène et ont découvert que les fausses nouvelles avaient 70% plus deLire la suite « Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ? »
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