Droit : n. m., désigne le mât fragile auquel s’attachent les sociétés humaines pour résister au chant des sirènes (cliquez ici pour plus de détails).
Articles récents
Retour sur l’affaire Batbouti : l’infraction d’incitation publique à la haine et la notion ambigüe de violation de la paix
Dans un article que j’ai consacré il y a déjà plusieurs mois à l’affaire Batbouti – le lecteur me pardonnera d’avoir fait durer le suspense aussi longtemps –, j’ai examiné quatre des cinq éléments de l’actus reus qui doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable en matière d’incitation publique à la haine. J’ai tenté de montrer que dans une affaire…
Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine
Le procès du blogueur Jean-Claude Rochefort, qui se déroulait la semaine dernière à Montréal, est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de propagande haineuse, cette affaire posera des défis particuliers en termes de preuve. Les éléments constitutifs de l’infraction de fomentation volontaire de la haine, qui…
Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?
Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,…
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Questions de droit 