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Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?

Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,Lire la suite « Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ? »

Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien

La Presse nous informait récemment des démêlés judiciaires d’un certain Jonathan Blanchette, alias « Jo L’Indigo », un jeune homme connu pour son opposition virulente aux mesures sanitaires et pour son adhésion à des thèses complotistes particulièrement saugrenues. Dans une vidéo qui se trouve toujours accessible sur YouTube et qui semble dater du mois de février 2021, on peut le voirLire la suite « Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien »

L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ?

Le droit dépend, pour le maintien de son autorité, de l’entretien constant de son image d’Épinal d’institution neutre, impartiale, capable de s’élever au-dessus des points de vue particuliers et de trancher les litiges avec surplomb. La célèbre représentation de la justice sous les traits d’une déesse aux yeux bandés et tenant une balance dans uneLire la suite « L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ? »

Le passeport sanitaire mérite une réflexion sérieuse

Dans une chronique récente parue dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel rappelait avec justesse qu’aucun droit ne bénéficie d’une protection absolue au Canada. Les droits et libertés entrent constamment en conflit, ce qui oblige les tribunaux à les mettre en balance au cas par cas et à trancher entre eux, tantôt en faveur de la liberté, parLire la suite « Le passeport sanitaire mérite une réflexion sérieuse »

Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ?

Il y a un peu plus de quarante ans, en 1979, la Cour d’appel de l’Ontario a été confrontée à une question pour le moins incongrue : peut-on être accusé de fomenter volontairement la haine contre son propre groupe ? Ou pour le dire autrement : peut-on être tenu criminellement responsable d’avoir diffusé un discours propre à susciterLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ? »

Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve

Le 6 juin dernier, une famille de Canadiens musulmans d’origine pakistanaise a été brutalement fauchée par un camion alors qu’elle attendait sur le trottoir pour traverser la rue. Quatre membres de la famille ont été tués, alors que le plus jeune, un garçon de 9 ans, a été grièvement blessé en plus d’être rendu orphelin.Lire la suite « Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve »

Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale

Dans un article récemment publié sur ce blogue, j’ai abordé le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne en insistant sur son caractère contre-intuitif. L’exclusion d’une preuve illégalement obtenue peut en effet aller à l’encontre des intuitions morales spontanées, spécialement lorsqu’il est question de juger un crime grave et que le rejet de la preuve risque de se solderLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale »

Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne

Dans un précédent article où j’ai tenté d’esquisser une définition générale du droit en m’inspirant d’un épisode célèbre de l’Odyssée d’Homère, j’ai promis de revenir sur le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne qui prévoit la possibilité pour un juge de rejeter une preuve lorsque celle-ci a été obtenue en violation des droits de l’accusé et que son maintienLire la suite « Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne« 

Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ?

Dans une étude parue en 2018 dans la revue Science, des chercheurs du MIT ont montré que la vitesse de diffusion des fausses nouvelles dépassait largement celle des vraies nouvelles. En se basant sur les archives du réseau social Twitter, ils ont cherché à quantifier ce phénomène et ont découvert que les fausses nouvelles avaient 70% plus deLire la suite « Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ? »

La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte

Le droit est un phénomène social trop complexe pour être réduit à une définition unique. Aucune formule ne saurait rendre pleinement justice à ses subtilités et à la diversité de ses ramifications. Mon but dans cet article ne sera donc pas de fournir la définition du droit, mais bien d’exposer celle qui me semble la plus pertinente,Lire la suite « La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte »


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