Le passeport sanitaire mérite une réflexion sérieuse

Dans une chronique récente parue dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel rappelait avec justesse qu’aucun droit ne bénéficie d’une protection absolue au Canada. Les droits et libertés entrent constamment en conflit, ce qui oblige les tribunaux à les mettre en balance au cas par cas et à trancher entre eux, tantôt en faveur de la liberté, par exemple, tantôt en faveur de la sécurité ou de la santé publique. Une société qui ne prévoirait aucune possibilité de sacrifier certains droits en contexte d’urgence se condamnerait à la paralysie, si ce n’est au suicide. Il est absurde en ce sens de verser dans ce que j’appellerais le fétichisme sélectif des droits, lequel consiste à choisir d’ériger certains droits en principes inviolables, sans égard au contexte et aux autres droits et libertés qui entrent en jeu.  

Reconnaître cela, cependant, ne revient pas à dire que la décision d’enfreindre les droits des citoyens devrait se prendre à la légère. Au contraire, une société démocratique gagne à errer du côté de la prudence lorsqu’il s’agit de compromettre ses fondements les plus vitaux. C’est pourquoi même lorsque nous sommes absolument convaincus qu’empiéter sur un droit est la solution qui s’impose, la sagesse nous commande de prendre un pas de recul et de considérer avec gravité le geste que nous nous apprêtons à poser. Même si l’argument selon lequel la violation d’un droit conduit infailliblement à des violations plus grandes relève du sophisme de la pente fatale, il est difficile de nier que l’on peut collectivement s’habituer à franchir certaines limites, surtout si on les franchit trop durablement. 

Au Canada, l’article premier de la Charte prévoit que l’ensemble des droits et libertés peuvent faire l’objet de « limites raisonnables », pour peu que celles-ci puissent se justifier « dans le cadre d’une société libre et démocratique. » Cela peut paraître simple au premier regard, mais le diable, comme souvent, se cache dans les détails. Qu’est-ce qu’une limite « raisonnable » ? Doit-on considérer comme « raisonnable » ce que la majorité considère comme tel à un moment historique précis et émotivement chargé ? Une limite est-elle « raisonnable » dès lors que plus de 50% de la population l’estime ainsi ou faut-il plutôt attendre qu’une majorité de 70%, 80%, voire 90%, se dessine ? Surgit alors cette autre question dérangeante : l’histoire n’enseigne-t-elle pas qu’une majorité peut se montrer déraisonnable et succomber à ce que le sociologue Stanley Cohen appelait une « panique morale » ?  

Afin d’éviter de définir le domaine du « raisonnable » en fonction de l’opinion instable et parfois malavisée de la majorité, la Cour suprême du Canada a élaboré des critères pour évaluer la raisonnabilité d’une loi qui restreint les droits et libertés. Il faut se demander si la loi en question poursuit des objectifs urgents et réels, si ces objectifs auraient pu être atteints autrement et d’une manière moins intrusive, si les mesures choisies entretiennent un lien rationnel avec l’objectif visé et, enfin, si les préjudices qu’elles entraînent sont proportionnés au regard des bénéfices escomptés. Or ces critères, pour être moins arbitraires que la simple ratification de l’opinion majoritaire, n’en sont pas moins susceptibles d’interprétations divergentes. Tous ne s’entendent pas sur ce qui constitue un objectif urgent et réel, une atteinte minimale, un lien rationnel ou un préjudice disproportionné. Il n’est d’ailleurs pas rare que les neuf juges de la Cour suprême se divisent au sujet de ces notions.  

Ce qui nous amène à l’épineuse question du passeport sanitaire. Il y a quelques jours, une décision de la Cour suprême espagnole est venue rappeler que cette mesure peut faire l’objet d’une évaluation contraire à celle qui prédomine actuellement au Québec et dans plusieurs autres pays européens comme la France et l’Allemagne. Bien qu’on ne saurait douter du désir sincère des juges espagnols de lutter contre la pandémie de COVID-19, ceux-ci ont néanmoins tranché que le passeport sanitaire souhaité par le gouvernement andalou était inconstitutionnel, confirmant ainsi la décision du Tribunal supérieur de la justice en Andalousie. À leurs yeux, la preuve d’un lien décisif entre la présence des personnes non vaccinées dans certains lieux publics et l’émergence d’une nouvelle vague de COVID-19 n’allait pas de soi. En deuxième lieu, le caractère « mur à mur » de l’imposition du passeport sanitaire, sans égard pour le nombre de cas ou d’hospitalisations par région, a été estimé abusif. Enfin, il a été jugé que le simple principe de précaution n’était pas suffisant pour justifier la création de deux classes de citoyens, dans un contexte où le choix de ne pas se faire vacciner demeure – même pour des raisons douteuses – parfaitement légal.

Tout en compatissant avec la « fatigue pandémique » qui gagne la population, on peut difficilement rejeter ces arguments du revers de la main. D’autres arguments sont aussi à considérer : le 16 août dernier, la prestigieuse revue Science rapportait qu’Israël faisait face à une montée en flèche du variant Delta, ruinant de facto l’espérance d’une immunité collective, et ce, malgré un taux de vaccination parmi les plus élevés au monde. Contrairement à ce qui était attendu, Israël ne fait pas seulement face à une « pandémie des non-vaccinés. » Toujours selon Science, plus de 50% des nouveaux cas se trouvent en fait chez les personnes pleinement vaccinées et pas moins de 59% des 514 personnes hospitalisées avaient reçu leurs deux doses. 

Même si ces faits ne sauraient remettre en question la pertinence de la vaccination, qui continue de protéger contre les formes graves de la maladie dans la plupart des cas, ils relativisent certainement la nécessité d’établir une frontière étanche entre les vaccinés et les non-vaccinés. Établir une telle frontière diffuse à tort l’idée que le fardeau du prolongement de la pandémie repose exclusivement sur les épaules d’une fraction de la population, dont il ne faut pas oublier qu’elle est en bonne partie composée de personnes vulnérables, qu’il s’agisse de membres de minorités ou d’immigrants, de citoyens de classe modeste, de sans-papiers ou tout simplement d’individus désabusés qui ont perdu confiance envers nos institutions pour toutes sortes de raisons que la simple contrainte de l’État ne permettra pas d’effacer. 

Les espoirs déçus quant à la possibilité d’un retour rapide à la normale, sans parler de la menace constante d’un ennemi invisible qui émousse notre patience, constituent sans contredit un terreau fertile pour la recherche de coupables. C’est là un phénomène compréhensible et, hélas, prévisible. Les politiciens devraient toutefois résister à la tentation de rediriger vers un groupe d’individus une faute qui incombe d’abord à l’évolution du virus et, en partie, à l’impréparation et à la précarité de notre système de santé. Pour toutes ces raisons, la mise en place du passeport vaccinal mérite une réflexion sérieuse. Et il serait dommage de laisser aux « covido-sceptiques » le monopole de cette réflexion.

***À noter que ce texte a été envoyé au journal Le Devoir le 19 août dernier pour publication, sans succès.

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