Dans une chronique récente parue dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel rappelait avec justesse qu’aucun droit ne bénéficie d’une protection absolue au Canada. Les droits et libertés entrent constamment en conflit, ce qui oblige les tribunaux à les mettre en balance au cas par cas et à trancher entre eux, tantôt en faveur de la liberté, parLire la suite « Le passeport sanitaire mérite une réflexion sérieuse »
Archives de la catégorie : Charte canadienne des droits et libertés
Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale
Dans un article récemment publié sur ce blogue, j’ai abordé le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne en insistant sur son caractère contre-intuitif. L’exclusion d’une preuve illégalement obtenue peut en effet aller à l’encontre des intuitions morales spontanées, spécialement lorsqu’il est question de juger un crime grave et que le rejet de la preuve risque de se solderLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale »
Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne
Dans un précédent article où j’ai tenté d’esquisser une définition générale du droit en m’inspirant d’un épisode célèbre de l’Odyssée d’Homère, j’ai promis de revenir sur le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne qui prévoit la possibilité pour un juge de rejeter une preuve lorsque celle-ci a été obtenue en violation des droits de l’accusé et que son maintienLire la suite « Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne«
Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ?
Dans une étude parue en 2018 dans la revue Science, des chercheurs du MIT ont montré que la vitesse de diffusion des fausses nouvelles dépassait largement celle des vraies nouvelles. En se basant sur les archives du réseau social Twitter, ils ont cherché à quantifier ce phénomène et ont découvert que les fausses nouvelles avaient 70% plus deLire la suite « Commentaire sur la décision Canadian Constitution Foundation v. Canada – La diffusion de fausses informations en période électorale : quelle mens rea requise ? »
La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte
Le droit est un phénomène social trop complexe pour être réduit à une définition unique. Aucune formule ne saurait rendre pleinement justice à ses subtilités et à la diversité de ses ramifications. Mon but dans cet article ne sera donc pas de fournir la définition du droit, mais bien d’exposer celle qui me semble la plus pertinente,Lire la suite « La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte »
Questions de droit 