Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale

Dans un article récemment publié sur ce blogue, j’ai abordé le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne en insistant sur son caractère contre-intuitif. L’exclusion d’une preuve illégalement obtenue peut en effet aller à l’encontre des intuitions morales spontanées, spécialement lorsqu’il est question de juger un crime grave et que le rejet de la preuve risque de se solderLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale »

Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne

Dans un précédent article où j’ai tenté d’esquisser une définition générale du droit en m’inspirant d’un épisode célèbre de l’Odyssée d’Homère, j’ai promis de revenir sur le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne qui prévoit la possibilité pour un juge de rejeter une preuve lorsque celle-ci a été obtenue en violation des droits de l’accusé et que son maintienLire la suite « Le droit et le primat du long terme sur les diktats du présent : l’exemple du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne«