Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine

Le procès du blogueur Jean-Claude Rochefort, qui se déroulait la semaine dernière à Montréal, est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de propagande haineuse, cette affaire posera des défis particuliers en termes de preuve. Les éléments constitutifs de l’infraction de fomentation volontaire de la haine, quiLire la suite « Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine »

Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?

Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,Lire la suite « Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ? »

Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien

La Presse nous informait récemment des démêlés judiciaires d’un certain Jonathan Blanchette, alias « Jo L’Indigo », un jeune homme connu pour son opposition virulente aux mesures sanitaires et pour son adhésion à des thèses complotistes particulièrement saugrenues. Dans une vidéo qui se trouve toujours accessible sur YouTube et qui semble dater du mois de février 2021, on peut le voirLire la suite « Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien »

Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve

Le 6 juin dernier, une famille de Canadiens musulmans d’origine pakistanaise a été brutalement fauchée par un camion alors qu’elle attendait sur le trottoir pour traverser la rue. Quatre membres de la famille ont été tués, alors que le plus jeune, un garçon de 9 ans, a été grièvement blessé en plus d’être rendu orphelin.Lire la suite « Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve »

Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale

Dans un article récemment publié sur ce blogue, j’ai abordé le paragraphe 24(2) de la Charte canadienne en insistant sur son caractère contre-intuitif. L’exclusion d’une preuve illégalement obtenue peut en effet aller à l’encontre des intuitions morales spontanées, spécialement lorsqu’il est question de juger un crime grave et que le rejet de la preuve risque de se solderLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Gill – Quand le droit préfère l’acquittement d’un présumé meurtrier à l’utilisation d’une preuve illégale »