Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?

Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,Lire la suite « Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ? »

Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ?

Il y a un peu plus de quarante ans, en 1979, la Cour d’appel de l’Ontario a été confrontée à une question pour le moins incongrue : peut-on être accusé de fomenter volontairement la haine contre son propre groupe ? Ou pour le dire autrement : peut-on être tenu criminellement responsable d’avoir diffusé un discours propre à susciterLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ? »

Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve

Le 6 juin dernier, une famille de Canadiens musulmans d’origine pakistanaise a été brutalement fauchée par un camion alors qu’elle attendait sur le trottoir pour traverser la rue. Quatre membres de la famille ont été tués, alors que le plus jeune, un garçon de 9 ans, a été grièvement blessé en plus d’être rendu orphelin.Lire la suite « Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve »