Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ?

Le 12 mars dernier, un homme s’est rendu sur la colline parlementaire à Ottawa pour brandir un drapeau nazi. Les médias ne précisent pas la raison pour laquelle une manifestation se tenait ce jour-là devant le Parlement, mais ce qui est sûr, c’est que l’individu a rapidement été repoussé par les manifestants qui se trouvaient sur place,Lire la suite « Incitation publique à la haine et brandissement d’un drapeau nazi : quel fardeau de preuve attend la poursuite dans l’affaire Batbouti ? »

Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien

La Presse nous informait récemment des démêlés judiciaires d’un certain Jonathan Blanchette, alias « Jo L’Indigo », un jeune homme connu pour son opposition virulente aux mesures sanitaires et pour son adhésion à des thèses complotistes particulièrement saugrenues. Dans une vidéo qui se trouve toujours accessible sur YouTube et qui semble dater du mois de février 2021, on peut le voirLire la suite « Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien »

L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ?

Le droit dépend, pour le maintien de son autorité, de l’entretien constant de son image d’Épinal d’institution neutre, impartiale, capable de s’élever au-dessus des points de vue particuliers et de trancher les litiges avec surplomb. La célèbre représentation de la justice sous les traits d’une déesse aux yeux bandés et tenant une balance dans uneLire la suite « L’incidence du parti au pouvoir en matière de libérations conditionnelles : un nouveau cas d’école pour le réalisme juridique ? »

Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ?

Il y a un peu plus de quarante ans, en 1979, la Cour d’appel de l’Ontario a été confrontée à une question pour le moins incongrue : peut-on être accusé de fomenter volontairement la haine contre son propre groupe ? Ou pour le dire autrement : peut-on être tenu criminellement responsable d’avoir diffusé un discours propre à susciterLire la suite « Commentaire sur la décision R. v. Buzzanga and Durocher – Peut-on être accusé de fomenter la haine contre soi-même ? »

Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve

Le 6 juin dernier, une famille de Canadiens musulmans d’origine pakistanaise a été brutalement fauchée par un camion alors qu’elle attendait sur le trottoir pour traverser la rue. Quatre membres de la famille ont été tués, alors que le plus jeune, un garçon de 9 ans, a été grièvement blessé en plus d’être rendu orphelin.Lire la suite « Attaque de London : remarques sur les spécificités de l’infraction de terrorisme en droit canadien et la difficulté d’en faire la preuve »

La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte

Le droit est un phénomène social trop complexe pour être réduit à une définition unique. Aucune formule ne saurait rendre pleinement justice à ses subtilités et à la diversité de ses ramifications. Mon but dans cet article ne sera donc pas de fournir la définition du droit, mais bien d’exposer celle qui me semble la plus pertinente,Lire la suite « La métaphore d’Ulysse et des sirènes ou le droit comme reconnaissance de la faillibilité humaine et ruse de l’autocontrainte »