On raconte qu’à l’époque où il enseignait le droit, Felix Frankfurter faisait, en matière d’interprétation des lois, trois recommandations bien importantes à ses étudiants : « 1) Lisez la loi ; 2) LISEZ LA LOI ; 3) LISEZ LA LOI ! » – P.-A. Côté et M. Devinat (2021), relatant une anecdote racontée par H. Friendly (1967) DansLire la suite « Affaire Jean : plaider coupable à une infraction qui n’existe pas (ou de l’importance de lire le Code criminel) »
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Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine
Le procès du blogueur Jean-Claude Rochefort, qui se déroulait la semaine dernière à Montréal, est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de propagande haineuse, cette affaire posera des défis particuliers en termes de preuve. Les éléments constitutifs de l’infraction de fomentation volontaire de la haine, quiLire la suite « Affaire Rochefort : un test pour l’infraction de fomentation volontaire de la haine »
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