On raconte qu’à l’époque où il enseignait le droit, Felix Frankfurter faisait, en matière d’interprétation des lois, trois recommandations bien importantes à ses étudiants : « 1) Lisez la loi ; 2) LISEZ LA LOI ; 3) LISEZ LA LOI ! » – P.-A. Côté et M. Devinat (2021), relatant une anecdote racontée par H. Friendly (1967) DansLire la suite « Affaire Jean : plaider coupable à une infraction qui n’existe pas (ou de l’importance de lire le Code criminel) »
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Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien
La Presse nous informait récemment des démêlés judiciaires d’un certain Jonathan Blanchette, alias « Jo L’Indigo », un jeune homme connu pour son opposition virulente aux mesures sanitaires et pour son adhésion à des thèses complotistes particulièrement saugrenues. Dans une vidéo qui se trouve toujours accessible sur YouTube et qui semble dater du mois de février 2021, on peut le voirLire la suite « Un cas de recours abusif à l’article 319 du Code criminel ? Sur les risques d’une politisation des dispositions anti-haine en droit canadien »
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