Archives de l’étiquette : Principe de légalité

On raconte qu’à l’époque où il enseignait le droit, Felix Frankfurter faisait, en matière d’interprétation des lois, trois recommandations bien importantes à ses étudiants : « 1) Lisez la loi ; 2) LISEZ LA LOI ; 3) LISEZ LA LOI ! » – P.-A. Côté et M. Devinat (2021), relatant une anecdote racontée par H. Friendly (1967) DansLire la suite « Affaire Jean : plaider coupable à une infraction qui n’existe pas (ou de l’importance de lire le Code criminel) »